​Article 1. Objet

​

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre l'Atelier Innamurata et le client ainsi que les achats effectués sur le site  : .

En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.  

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Article 2. Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de L'Atelier Innamurata. Cela comprend : images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

 

Article 3.  Produits

Ce document régit la vente des produits mis à disposition sur notre site.

Les biens que nous offrons comprennent :

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Des bijoux, en acier inoxydable, plaqué or, aluminium ou laiton 

Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits dans la limite du stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nos bijoux, étant fait à la main, peuvent présenter des caractéristiques légèrement différentes des photos.

 

 Articles 4. Commandes et modalités de paiements

                                                                                                                                                          Le Client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable.  L'Atelier Innamurata se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière ne provient pas d’un client répondant aux critères fixés ci-dessus.​​ Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes réalisées par L'Atelier Innamurata.

​Les CGV sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.​​​

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Lors de votre commande les étapes suivantes devront être respectées :​​

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- Le Client accède au site, puis découvre nos produits et ajoute le produit  en quantité choisi dans son panier  ;

- Le Client doit  toujours vérifier les produits ajoutés au panier ;

- Le Client peut supprimer ou modifier n'importe quel article se trouvant dans son panier ;

- Une fois le choix vérifié le client peut continuer ses achats ou finaliser sa commande ;

- Pour finaliser la commande, le Client doit remplir le formulaire de commande avec ses données personnelles, choisir son mode de livraison ,  choisir son mode de paiement.

- il appartient au Client de vérifier les détails de la commande , l'adresse,  le prix total avec modalités et frais de livraison, la TVA,  ou encore  la personnalisation ;

- le Client doit prendre connaissance et accepter les CGV  pour enfin procéder au paiement.

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Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations qu’il communique.

L'Atelier Innamurata se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes et légales.

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Articles 5. Paiements

​

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :

• Carte bancaire

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Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre partenaire Wix

L'Atelier Innamurata se voit l'autorisation de modifier les prix des produits à tout moment et sans préavis.

Les Produits sont affichés en euro TTC et facturés sur la base du tarif en vigueur lorsque le Client passe commande.

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement. Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

Après avoir effectué votre paiement nous vous délivrons un récapitulatif de votre commande comme preuve valide du règlement.

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L'Atelier Innamurata se voit également en droit de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV.

​Dans cette hypothèse, L'Atelier Innamurata informera le Client par courrier électronique.

 

Articles 6.  Rétractation 

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En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité à l’exception des frais d’envoi et de retour, sous réserve que le produit n’ait pas été porté et que le bijou ait gardé son emballage d’origine. Si le bijou n’a plus son emballage d’origine (étiquette de référence, plastique, pochon), aucun remboursement sera effectué.
Les remboursements pourront se faire uniquement sur la carte bancaire utilisée lors du paiement.​​

Attention : les remboursements et échanges ne s’appliquent pas aux produits personnalisés. 

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Articles 7. Responsabilité 

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L'Atelier Innamurata dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

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